La loi interdisant le démarchage téléphonique attendue à l’assemblée

Le Sénat s’est récemment saisi de la question de l’interdiction du démarchage téléphonique, un sujet déjà abordé dans nos colonnes. Après quelques débats, le Sénat a finalement adopté une loi visant à interdire cette pratique.

Le Sénat a examiné la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique et a adopté 12 des 16 amendements déposés. Un amendement a été rejeté, 2 autres sont tombés et le dernier a été retiré avant la séance publique. Son titre modifié par amendement est finalement « Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus« .