La loi interdisant le démarchage téléphonique attendue à l’assemblée

Le Sénat s’est récemment saisi de la question de l’interdiction du démarchage téléphonique, un sujet déjà abordé dans nos colonnes. Après quelques débats, le Sénat a finalement adopté une loi visant à interdire cette pratique.

Le Sénat a examiné la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique et a adopté 12 des 16 amendements déposés. Un amendement a été rejeté, 2 autres sont tombés et le dernier a été retiré avant la séance publique. Son titre modifié par amendement est finalement “Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus“.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Swiss Life France recule de 12 points de solvabilité en 2024

Swiss Life France a présenté ses résultats pour l’année 2024, affichant une baisse de 12 points de son ratio de solvabilité, malgré un résultat opérationnel en forte hausse de 64 %. En 2024, Swiss Life France réalise un résultat opérationnel de 335 millions d’euros, en hausse de 64 %, porté principalement par le...