AAssurance

La loi interdisant le démarchage téléphonique attendue à l’assemblée

0
Shares
0
0
0
0

Le Sénat s’est récemment saisi de la question de l’interdiction du démarchage téléphonique, un sujet déjà abordé dans nos colonnes. Après quelques débats, le Sénat a finalement adopté une loi visant à interdire cette pratique.

Le Sénat a examiné la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique et a adopté 12 des 16 amendements déposés. Un amendement a été rejeté, 2 autres sont tombés et le dernier a été retiré avant la séance publique. Son titre modifié par amendement est finalement “Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus“.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Santé et prévoyance : les centres équestres améliorent leurs régimes

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant dans la CCN des sociétés d'assistance

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...
AAssurance

A l’AG2R La Mondiale, la succession se précise

Dirigée à titre d'intérim par Benoit Courmont depuis le départ récent de Bruno Angles, l'AG2R La Mondiale doit d'ici peu se choisir un nouveau directeur général. S'agissant d'une part des candidats déclarés dans le cadre de cette succession, outre Benoit Courmont, qui avait annoncé peu après le début de son intérim son ambition de pérenniser sa présence à la tête du groupe, nos confrères de Newsassurancepro ont révélé que Fabrice Heyriès, le DG de la...