Les partenaires sociaux de la CCN du notariat (IDCC 2205) ont tardé à signer et faire publier leurs nouvelles cotisations santé. C’est finalement chose faite avec le texte du 16 février 2023 qui vient d’être officiellement diffusé.
L’avenant a été signé par les organisations d’employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et Syndicat des notaires de France. Il a également été signé par les syndicats de salariés Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, CSFV CFTC, Fédération générale des clercs et employés de notaires FO et Unsa. Le document cristallise l’augmentation de la cotisation santé du régime que nous annoncions dès le début du mois de novembre 2022. Il s’applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2023.
Retrouvez l’avenant complet ci-après :
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