La chasse évacue sa mutualisation et révise ses catégories objectives en santé/prévoyance/retraite

Les salariés des associations de chasse (IDCC 2697) sont couverts par des régimes conventionnels de frais de santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire. Dans ce cadre fourni, un trio d’avenants a été conclu le 15 mai 2024. Ces textes (accessibles ici pour la santé, ici pour la prévoyance et là pour la retraite) sont tout juste parus officiellement et doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2025. A première vue, ils ne semblent pas d’une importance capitale. Leur préambule ne laisse présager d’aucune modification substantielle des régimes : le contenu des avenants est toutefois essentiel.

Dans les préambules de leurs avenants, les signataires se contentent de rappeler l’historique des accords signés en santé/prévoyance/retraite et les évolutions législatives et réglementaires. Aucune information n’est délivrée sur l’objectif des textes. La CCN de la chasse opère pourtant un virage serré s’agissant de la mutualisation de ses régimes frais de santé et prévoyance. Dans le même temps, elle en profite pour revoir la définition des catégories objectives de salariés en prévoyance et retraite supplémentaire.