Les salariés des associations de chasse (IDCC 2697) sont couverts par des régimes conventionnels de frais de santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire. Dans ce cadre fourni, un trio d’avenants a été conclu le 15 mai 2024. Ces textes (accessibles ici pour la santé, ici pour la prévoyance et là pour la retraite) sont tout juste parus officiellement et doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2025. A première vue, ils ne semblent pas d’une importance capitale. Leur préambule ne laisse présager d’aucune modification substantielle des régimes : le contenu des avenants est toutefois essentiel.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
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Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio.
Emission enregistrée le 23 mai 2025.
Il y a quelques semaines, nous publiions l'accord de méthode signé en matière de protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière (FPH), en commentant notamment les éléments liés à au calendrier de cette négociation.
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Ces derniers mois, comme nous nous en faisons régulièrement l'écho, les différentes discussions engagées dans le cadre de la restructuration conventionnelle du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Les premiers jours du mois d'avril ont donné lieu à la parution de nombreux arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance au Journal officiel. Ces textes comprenaient cette fois-ci un nombre important d'exclusions et de réserves d'extension. Nous le savons, les services ministériels veillent au grain et ne relâchent pas leur étreinte sur la conformité légale et réglementaire des textes conventionnels.
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La convention collective nationale (CCN) du secteur sanitaire social et médico-sociale, dite CCN 65 (IDCC 405), vient de publier un double appel d'offres pour sa santé et sa prévoyance collectives.
Ces appels d'offres paraissent après ...
Ces derniers jours, le débat public portant sur le périmètre des dépenses de santé prises en charge par l'Assurance maladie a vu se succéder deux développements semblant témoigner de sa reprise de vigueur : l'annonce du remboursement du dépistage du cadmium, d'une part, et la relance du débat sur la "Grande Sécu".
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L'organisme public chargé de la gestion de Paris La Défense vient de publier son appel d'offres pour trouver son assureur et son gestionnaire en santé et prévoyance collective pour l'ensemble de ses salariés.
La valeur du marché est estimée au total à 3 200 000 € (hors TVA) pour une durée totale de 4 ans : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030. La procédure de candidature est ouverte jusqu'au 18 mai 2026 à 12h. Tous les candidats potentiels ont jusqu'au 5 mai...