Les salariés des associations de chasse (IDCC 2697) sont couverts par des régimes conventionnels de frais de santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire. Dans ce cadre fourni, un trio d’avenants a été conclu le 15 mai 2024. Ces textes (accessibles ici pour la santé, ici pour la prévoyance et là pour la retraite) sont tout juste parus officiellement et doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2025. A première vue, ils ne semblent pas d’une importance capitale. Leur préambule ne laisse présager d’aucune modification substantielle des régimes : le contenu des avenants est toutefois essentiel.
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio.
Emission enregistrée le 23 mai 2025.
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Une série importante d'arrêtés d'extension est parue au Journal officiel (JO) ces derniers jours à propos de textes consacrés à la santé ou à la prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Ces arrêtés recèlent plusieurs exclusions et réserves qui n'ont rien de nouveau. D'accords en avenants, ce sont presque toujours les mêmes mesures qui posent problème à la direction générale du travail (DGT). Petit florilège de ce qu'il faut retenir des derniers arrêtés.
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Après l'appel d'offres dédié à l'assurance santé-prévoyance des salariés résidant en Italie et travaillant sur le tunnel Lyon-Turin, la société chargée de percer et gérer la section transfrontalière du projet recherche son partenaire qui assurera les salariés résidant en France.
C'est toujours la société Tunnel...
L'Eurométropole de Strasbourg a publié son appel d'offres pour trouver le prestataire qui l'aidera à piloter et suivre ses marchés d'assurance collective en santé et prévoyance.
Le dossier précise que le candidat retenu pour cette assistance à maîtrise d'ouvrage devra avoir au moins un actuaire dans son équipe. Aucun prix indicatif n'est donné pour ce marché mais l'appel d'offres précise que la ville pourra "confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...
Le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) vient de publier un rapport sur les modalités de réformes des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes, pratique médicale diffusée dans le secteur 2 de conventionnement et dont le coût pour les financeurs des dépenses de soins, d'ores et déjà élevé - environ 5 milliards d'euros - est amené à croître structurellement - 10 milliards d'euros projetés à l'horizon 2040.
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Dans un rapport fraîchement publié le HCAAM met sur la table 3 manières de réformer les dépassements d'honoraires des médecins. Au-delà du sort réservé au secteur 2, une question vise directement les complémentaires santé : demain, qui réglera une facture qui s'élève déjà à près de 5 Md€, et à quelles conditions ?
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Les organismes assureurs concurrents du recommandé Apgis et qui sont positionnés sur la convention collective nationale (CCN) de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) vont devoir vérifier le contenu de leurs offres d'ici le 1er juillet 2026. C'est à cette date que le dernier avenant signé le...