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La CCN SDLM revient sur sa structure de cotisation frais de santé

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Les partenaires sociaux de la CCN SDLM (IDCC 1404) ont conclu l’avenant n° 7 à leur accord santé.

Ce texte tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives est daté du 28 novembre 2023 et s’applique depuis le 1er janvier 2024. Il acte la création d’une nouvelle structure de cotisation qui s’ajoute à celle qui ex

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