BBOCC

La CCN SDLM revient sur sa structure de cotisation frais de santé

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la CCN SDLM (IDCC 1404) ont conclu l’avenant n° 7 à leur accord santé.

Ce texte tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives est daté du 28 novembre 2023 et s’applique depuis le 1er janvier 2024. Il acte la création d’une nouvelle structure de cotisation qui s’ajoute à celle qui existaient déjà. L’avenant a été signé par les organisations d’employeurs DLR, FNAR et SEDIMA ainsi que par les syndicats de salariés FGMM CFDT, CFE-CGC Métallurgie, CFTC Métallurgie et FO Métallurgie. Découvrez l’avenant complet, en phase d’extension depuis son avis publié le 19 janvier 2024, ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : L'avenant frais de santé de la CCN des machines et matériels agricoles SDLM est étendu - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les prochaines cotisations santé de la CCN ECLAT (ex-animation) sont connues

Next article —

Le nouveau chef de cabinet de Catherine Vautrin est nommé

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Un assureur allemand transfère des contrats non-vie en Irlande

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de relayer un transfert de contrats déjà autorisé entre 2 assureurs étrangers. Ces contrats ont été souscrits en libre établissement pour des risques situés en France. Le transfère a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande et il a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025. L'ACPR signale que c'est l'assureur Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, qui a...