CConvention Collective

La CCN fusionnée de l’événementiel va entrer en vigueur à quelques exceptions près

création et évènement
0
Shares
0
0
0
0

Cela fait près de 9 mois que les partenaires sociaux de l’événementiel ont conclu leur convention collective nationale (CCN) fusionnée. Le texte daté du 27 juin 2024 et publié pendant l’été 2024 au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) regroupe, sous le nouvel IDCC 3252, les anciens IDCC 2717, 2397 et 2519. Son extension récemment sortie au Journal officiel (JO) révèle de nombreuses réserves et quelques exclusions à connaître.

création et évènement

C’est le 18 mars 2025 que l’arrêté d’extension de la CCN fusionnée de l’événementiel est paru au JO. Cet arrêté a plusieurs conséquences directes sur les entreprises du secteur mais aussi sur les organismes de protection sociale complémentaire collective positionnés sur ce marché réorganisé.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Swiss Life France recule de 12 points de solvabilité en 2024

Next article —

Dans le médico-social non lucratif, la négociation conventionnelle prend l'eau

Vous pourriez aussi aimer
CConvention Collective
Lire plus
  • 5 minute read

Accord collectif : la publication au BOCC déclenche le délai de recours, tranche la Cour de cassation

Le 26 juin 2024, la Cour de cassation a mis un terme à un litige opposant trois syndicats de salariés à 3 signataires d'un accord collectif (2 organisations patronales et 1 syndicat de salariés) dans la branche des géomètres, experts-fonciers et des économistes de la construction. L’affaire portait sur la validité d’avenants signés dans le cadre d’une fusion de conventions collectives. Après...
CConvention Collective
Lire plus
  • 2 minute read

Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...
CConvention Collective
Lire plus
  • 4 minute read

Quand le salarié devient coresponsable de l’application de la mauvaise CCN par l’employeur

La Cour de cassation rend une décision inédite concernant l'application erronée d'une convention collective nationale (CCN). En l'absence de toute jurisprudence antérieure sur ce sujet, la Haute Cour juge qu'un employeur peut réclamer la restitution des sommes versées à tort à un salarié lorsque la CCN appliquée ne correspond pas à celle qui aurait dû être appliquée. Cette décision interroge cependant sur la charge de l'erreur, qui semble peser sur le salarié alors même que l'application de la bonne CCN relève en...