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La CCN en cours de fusion de la conchyliculture et de la coopération maritime rectifie son champ d’application

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La CCN de la conchyliculture (IDCC 7019) est toujours en cours d’absorption de la CCN de la coopération maritime (IDCC 2494). Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont tenu à rectifier une mention du champ d’application qui omettait un détail.

L’accord du 28 février 2023, applicable depuis le 1er mars 2023, entend rétablir l’URSSAF comme régime d’assurance sociale potentiel (en sus de l’ENIM et de la MSA). En effet, la mention de l’URSSAF avait totalement été oubliée dans un précédent avenant signé en 2020. L’organisation d’employeurs signataire est le SNEC et les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CGT FNSM, FO, SNCEA CFE-CGC et CFTC Agri.

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