BBOCC

La CCN en cours de fusion de la conchyliculture et de la coopération maritime rectifie son champ d’application

0
Shares
0
0
0
0

La CCN de la conchyliculture (IDCC 7019) est toujours en cours d’absorption de la CCN de la coopération maritime (IDCC 2494). Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont tenu à rectifier une mention du champ d’application qui omettait un détail.

L’accord du 28 février 2023, applicable depuis le 1er mars 2023, entend rétablir l’URSSAF comme régime d’assurance sociale potentiel (en sus de l’ENIM et de la MSA). En effet, la mention de l’URSSAF avait totalement été oubliée dans un précédent avenant signé en 2020. L’organisation d’employeurs signataire est le SNEC et les syndicats de salariés signataires sont la CFDT, la CGT FNSM, FO, SNCEA CFE-CGC et CFTC Agri.

Retrouvez le texte ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 comments
  1. Ping : Les salaires évoluent dans la conchyliculture et la coopération maritime - Tripalio
  2. Ping : Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cultures marines et de la coopération maritime - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN fusionnée du personnel au sol du transport aérien est fin prête à s'appliquer

Next article —

Scor accueille son nouveau directeur général adjoint et directeur financier

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
You May Also Like
JJO

La captive de réassurance de Dassault perd l’un de ses agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) officialise le retrait de l'un des deux agréments accordés à la captive de réassurance du groupe industriel Marcel Dassault. L'entité appelée Dassault Réassurance perd donc son agrément pour pratiquer les opérations de la branche R2-Vie. L'entreprise reste cependant agréée pour l'activité R1-Non vie. Découvrez la ...
JJO

L’ACPR acte la fin d’un agrément du côté d’Arianegroup

Dans une décision parue ce jour au Journal officiel l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) constate la caducité partielle de l'agrément accordé à S.3.R. Cette société S.3.R. n'est autre que la captive de réassurance d'Arianegroup. Son agrément qui lui permet de pratiquer les activités de la branche R2-Vie est donc retiré mais l'entreprise garde son agrément pour la branche R1-Non vie. Retrouvez la ...
JJO

Assurance récolte : la liste des assureurs est publiée

L'arrêté qui liste les entreprises d'assurance ayant les capacités techniques pour assurer les récoltes du secteur agricole en 2026 est sorti au Journal officiel. L'arrêté permet de connaître pour les 4 groupes de cultures suivants, quels sont les assureurs qui ont la capacité de faire face aux sinistres potentiels : 1° Grandes cultures dont cultures industrielles et semences de ces cultures ; ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 12 février 2026 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité Partielle de Longue Durée Rebond- APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...