Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 46 du 20 février 2024 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (...
La CCN en cours de fusion de la conchyliculture et de la coopération maritime rectifie son champ d’application
La CCN de la conchyliculture (IDCC 7019) est toujours en cours d'absorption de la CCN de la coopération maritime (IDCC 2494). Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont tenu à rectifier une mention du champ d'application qui omettait un détail.
L'accord du 28 février...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de la conchyliculture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, ont étendu par arrêté du 17 mars 2023, publié le 29 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 43 du 31 mai 2022 relatif à la grille des salaires en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de la conchyliculture
La Première ministre, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 2 septembre 2022, publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 42 du 14 janvier 2022relatif à la grille des salaires en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (...
Avis d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN de la conchyliculture
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 43 du 31 mai 2022 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (IDCC 7019). ...
Avis d’extension d’un avenant salarial dans la conchyliculture
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 40 du 26 mai 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (IDCC 7019).
Les...