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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cultures marines et de la coopération maritime

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, ont étendu par arrêté du 26 octobre 2023, publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 45 du 28 février 2023 relatif au champ d’application de la convention collective nationale des cultures marines (conchyliculture IDCC 7019), en cours d’absorption de la CCN de la coopération maritime (IDCC 2494). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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