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Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant audit accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel

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9 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de : - L'accord du 8...

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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la blanchisserie teinturerie

byRado Andriamampionona
9 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 8 avril 2024 relatif à l'insertion et l'emploi des salariés en situation de handicap dans le cadre de la...

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Arrêté d’extension d’un avenant chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

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9 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 11 du 27 février 2025 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention...

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Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

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9 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation...

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Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie de la fabrication des ciments

byRado Andriamampionona
9 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’acord du 1er juillet 2024 relatif à l'accompagnement des salariés aidants au sein de la branche de l'industrie de la...

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La CCN du tourisme modifie légèrement son accord santé

Un avenant conclu le 21 août 2023 dans la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) revient sur certaines mesures du régime frais de santé collectif.

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Léo Guittet

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