Un accord relatif au contrat à durée déterminée d’usage des guides conférenciers a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’accord de branche n°40 du 19 juillet 2023 qui a été signé par la Fédération Nationale des Gîtes de France et ADN tourisme ; ainsi que par le syndicat de salariés FS CFDT. Le texte concerne les contrats à durée déterminée d’usage exclusivement sur les métiers avec une activité de guidage : les guides-conférenciers, ne souhaitant pas que les entreprises du secteur aient exclusivement recours à des auto-entrepreneurs ou des indépendants.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accordprend effet à compter du premier jour suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au journal officiel.
IDCC-1909-Accord-de-branche-CDD-dusage
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