La CCN des transports routiers s’accorde sur le financement du dialogue social

Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).

Il s’agit de l’avenant du 1er février 2023 qui apporte des modifications à l’Accord du 13 décembre 2018 concernant les règles relatives au fonctionnement et au financement du dialogue social et le lancement de la CPPNI de la Branche.. Il a été signé par les organisations patronales FNTR, FNTV, TLF et OTRE ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, SNATT CFE CGC, Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP et Fédération Générale des Transports CFTC.

L’avenant est conclu pour durée indéterminée et entre en application à compter du 1er jour du mois suivant sa signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
10 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...