La CCN des transports routiers s’accorde sur le financement du dialogue social

Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).

Il s’agit de l’avenant du 1er février 2023 qui apporte des modifications à l’Accord du 13 décembre 2018 concernant les règles relatives au fonctionnement et au financement du dialogue social et le lancement de la CPPNI de la Branche.. Il a été signé par les organisations patronales FNTR, FNTV, TLF et OTRE ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, SNATT CFE CGC, Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP et Fédération Générale des Transports CFTC.

L’avenant est conclu pour durée indéterminée et entre en application à compter du 1er jour du mois suivant sa signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
10 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Alptis enrichit son offre et uniformise sa marque

Ce communiqué a été diffusé par le groupe Alptis. Alors qu’il fête cette année son 50ème anniversaire, le Groupe Alptis engage la diversification des activités de sa maison-mère, Alptis Assurances, courtier grossiste historiquement spécialisé dans l’assurance santé et la prévoyance. Cette...

Avis d’extension d’un accord de méthode dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'accord de méthode du 4 novembre 2025 relatif aux classifications des emplois dans les entreprises de Transport Sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...

Avis d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'accord n° 121 du 9 septembre 2025 relatif aux métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises au service de la création et de l’évènement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 5 décembre 2025 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008 (...

Avis d’extension d’avenants chez les exploitants d’hélicoptères

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à l'évolution de la rémunération des pilotes et TCM, de l'avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité et de l'avenant n° 25 du 27 novembre 2025 relatif au transfert du personnel navigants,...