Il s’agit de l’avenant du 1er février 2023 qui apporte des modifications à l’Accord du 13 décembre 2018 concernant les règles relatives au fonctionnement et au financement du dialogue social et le lancement de la CPPNI de la Branche.. Il a été signé par les organisations patronales FNTR, FNTV, TLF et OTRE ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Route FGTE-CFDT, SNATT CFE CGC, Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP et Fédération Générale des Transports CFTC.
L’avenant est conclu pour durée indéterminée et entre en application à compter du 1er jour du mois suivant sa signature.
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