Arrêté d’extension d’accords dans les industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de 

– l’accord du 26 juin 2023 sur les rémunérations minimales hiérarchiques et l’indemnité de panier de nuit au 1er juillet 2023, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
– l’accord du 26 juin 2023 portant avenant à l’accord sur les rémunérations effectives minimales annuelles (REMA 2023), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472). 

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

You May Also Like

Les centres équestres officialisent leur recommandation santé et prévoyance

Dans le secteur des centres équestres (annexe de l'IDCC 7026), l'avenant qui acte la recommandation en santé et prévoyance est paru. C'est l'avenant n° 9 du 8 avril 2026. Le texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il est signé par l’organisation d’employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. ...