Un accord relatif au dispositif d’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Il s’agit de l’avenant du 14 septembre 2022 qui apporte des modifications à l’accord du 15 octobre 2021 sur l’activité partielle de longue durée APLD, conformément à l’article 16 de celui-ci. Le texte a été signé par l’organisation d’employeurs Domaines Skiables de France et les organisations syndicales de salariés FNST CGT et CGT FO.
Il prend effet le jour suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension, pour une durée déterminée, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
IDCC-454-Avenant-activite-partielle-APLD
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