Un avenant n°5 du 18 décembre 2023 paru au BOCC met à jour la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Le texte a pour objet de modifier et de compléter l’ensemble des dispositions de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile relatives au Fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile (FIVED). Il a été signé par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services CFDT, Fédération C.G.T du Commerce, des Services et de la Distribution, Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux – S.P.A.M.A.F, Union Nationale des Syndicats Autonomes – U.N.S.A – F.E.S.S.A.D, Confédération des Salariés du particulier employeur, d’Assistants Familiaux et d’Assistants Maternels (CSAFAM) et Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (F. G. T. A. – F. O.).
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet au premier jour du mois suivant la parution de l’arrêté d’extension au journal officiel.
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