Quatre avenants parus au BOCC de cette semaine mettent à jour la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Les textes ont été signés le 27 juin 2023 par Les Acteurs de la compétence (ex-FFP), Syndicat des consultants formateurs indépendants –SYCFI et le Syndicat national des organismes de formation – Synofdes ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération de la Formation et de l’Enseignement Privés – FEP-CFDT, Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés – SNPEFP-CGT, Syndicat national de l’enseignement privé laïque – SNEPL-CFTC, syndicat Formation & Développement – F&D CFE-CGC, Fédération des Syndicats de Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes – UNSA – FESSAD et Syndicat National de l’Éducation Permanente, de la formation, de l’Animation, de l’hébergement, du sport et du Tourisme – SNEPAT-FO. Ils ont pour objet de mettre à jour l’écriture du texte conventionnel, et ce afin de répondre aux objectifs d’accessibilité et d’intelligibilité des règles applicables aux entreprises de formation appliquant la convention collective nationale des organismes de formation. Parmi les articles révisés figurent l’article 3 intitulé « Droit Syndical. Représentants du personnel », l’article 13 intitulé « Jours fériés et congés », l’article 16 « Prévoyance complémentaire » et l’article 18 intitulé « Commissions paritaires nationales des organismes de formation ».
Conclus pour une durée indéterminée, les avenants prennent effet à compter de leur signature.
IDCC-1516-Avenants-mise-a-jour-CCN