Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS) de la CCN des cabinets d’architecture (IDCC 2332) est mis à jour.
L’avenant signé le 12 juillet 2023 dans ce cadre vient de paraître officiellement, peu après le lancement de sa procédure d’extension. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs Syndicat de l’architecture et UNSFA ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, SYNATPAU et FESSAD Unsa. Découvrez le texte complet ci-après :
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2 comments
Attention, il ne s’agit pas d’une mise à jour du DES mais d’une mise à jour du Fonds d’action sociale de branche.
Les deux coexistent dans la branche de l’Architecture.
Le Fonds d’action sociale, mis en place par accord du 17 septembre 2015, est géré par la branche, avec obligation pour les organismes assureurs (recommandés ou non) de reverser 2% des primes perçues afin d’assurer son financement.
Le DES, mis en place par avenants (santé et prévoyance) du 23 septembre 2021, est géré directement par l’organisme assureur et donne lieu à une cotisation distincte s’élevant elle aussi à 2% des primes.