Attention, il ne s’agit pas d’une mise à jour du DES mais d’une mise à jour du Fonds d’action sociale de branche.
Les deux coexistent dans la branche de l’Architecture.
Le Fonds d’action sociale, mis en place par accord du 17 septembre 2015, est géré par la branche, avec obligation pour les organismes assureurs (recommandés ou non) de reverser 2% des primes perçues afin d’assurer son financement.
Le DES, mis en place par avenants (santé et prévoyance) du 23 septembre 2021, est géré directement par l’organisme assureur et donne lieu à une cotisation distincte s’élevant elle aussi à 2% des primes.
Les partenaires sociaux ont publié un doublon de l'avenant du 17 janvier 2025, modifiant l’accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de santé et de prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la radiodiffusion (IDCC 1922). La raison est simple :...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la radiodiffusion (IDCC 1922) ont signé un avenant à l’accord du 17 décembre 2015, applicable aux salariés relevant de la CCN de la radiodiffusion.
Signé le 17 janvier 2025 par les organisations patronales CNRA et FFRC, SIRTI, SNRC, SNRL et SRN ainsi que par les syndicats F3C CFDT, FO...
Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un avenant le 10 mars 2025, qui vient tout juste d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ce texte intègre l’avenant n°3 du 16 décembre 2024, signé avec Klésia Prévoyance et l’Apgis, à l’accord collectif national du 10 avril 2020.
L'avenant...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 juin 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 13 du 23 janvier 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238).
...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 12 mars 2025 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
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Attention, il ne s’agit pas d’une mise à jour du DES mais d’une mise à jour du Fonds d’action sociale de branche.
Les deux coexistent dans la branche de l’Architecture.
Le Fonds d’action sociale, mis en place par accord du 17 septembre 2015, est géré par la branche, avec obligation pour les organismes assureurs (recommandés ou non) de reverser 2% des primes perçues afin d’assurer son financement.
Le DES, mis en place par avenants (santé et prévoyance) du 23 septembre 2021, est géré directement par l’organisme assureur et donne lieu à une cotisation distincte s’élevant elle aussi à 2% des primes.