Attention, il ne s’agit pas d’une mise à jour du DES mais d’une mise à jour du Fonds d’action sociale de branche.
Les deux coexistent dans la branche de l’Architecture.
Le Fonds d’action sociale, mis en place par accord du 17 septembre 2015, est géré par la branche, avec obligation pour les organismes assureurs (recommandés ou non) de reverser 2% des primes perçues afin d’assurer son financement.
Le DES, mis en place par avenants (santé et prévoyance) du 23 septembre 2021, est géré directement par l’organisme assureur et donne lieu à une cotisation distincte s’élevant elle aussi à 2% des primes.
Un décret dédié à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés vient de paraître au Journal officiel.
Ce décret indique que le vote électronique se fera du lundi 25 novembre 2024 à 15h jusqu'au lundi 9 décembre à 17h. Quant au vote par correspondance il aura lieu du 25 novembre au 9 décembre inclus s'agissant de l'envoi des bulletins de vote. Retrouvez le ...
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé et de l'accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au ...
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 9 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (...
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salaries bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de l'article 79 (financement du FFDP) de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des économistes de la construction (IDCC...
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’accord de branche du 24 juin...
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2 commentaires
Attention, il ne s’agit pas d’une mise à jour du DES mais d’une mise à jour du Fonds d’action sociale de branche.
Les deux coexistent dans la branche de l’Architecture.
Le Fonds d’action sociale, mis en place par accord du 17 septembre 2015, est géré par la branche, avec obligation pour les organismes assureurs (recommandés ou non) de reverser 2% des primes perçues afin d’assurer son financement.
Le DES, mis en place par avenants (santé et prévoyance) du 23 septembre 2021, est géré directement par l’organisme assureur et donne lieu à une cotisation distincte s’élevant elle aussi à 2% des primes.