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La CCN de l’architecture revient sur son HDS en santé/prévoyance

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Conformité CCN en santé

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commentaires

  1. Attention, il ne s’agit pas d’une mise à jour du DES mais d’une mise à jour du Fonds d’action sociale de branche.
    Les deux coexistent dans la branche de l’Architecture.
    Le Fonds d’action sociale, mis en place par accord du 17 septembre 2015, est géré par la branche, avec obligation pour les organismes assureurs (recommandés ou non) de reverser 2% des primes perçues afin d’assurer son financement.
    Le DES, mis en place par avenants (santé et prévoyance) du 23 septembre 2021, est géré directement par l’organisme assureur et donne lieu à une cotisation distincte s’élevant elle aussi à 2% des primes.

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  2. Ping : Un avenant HDS en santé/prévoyance dans les entreprises d’architecture est étendu - Tripalio
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