La branche des particuliers employeurs et emploi à domicile facilite la compréhension de sa CCN

Un premier avenant à la nouvelle CCN du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) vient de paraître au BOCC. 

Le texte a été signé le 16 décembre 2021 par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.G.T du Commerce, des Services et de la Distribution, Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux – S.P.A.M.A.F, Union Nationale des Syndicats Autonomes – U.N.S.A – F.E.S.S.A.D., Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et des activités annexes Force Ouvrière – F. G. T. A. / F. O. et Fédération des Services C. F. D. T. Il a pour objet d’annexer à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile des fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle.

Conclu pour une durée indéterminée, il est annexé à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Il entre en vigueur à la même date que la convention collective, telle que prévue à l’article 8 de cette dernière.

IDCC-3239-Avenant-fixhes-et-documents-pedagogiques

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