La branche des particuliers employeurs et emploi à domicile facilite la compréhension de sa CCN

Un premier avenant à la nouvelle CCN du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) vient de paraître au BOCC. 

Le texte a été signé le 16 décembre 2021 par la Fédération des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.G.T du Commerce, des Services et de la Distribution, Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux – S.P.A.M.A.F, Union Nationale des Syndicats Autonomes – U.N.S.A – F.E.S.S.A.D., Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et des activités annexes Force Ouvrière – F. G. T. A. / F. O. et Fédération des Services C. F. D. T. Il a pour objet d’annexer à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile des fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle.

Conclu pour une durée indéterminée, il est annexé à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Il entre en vigueur à la même date que la convention collective, telle que prévue à l’article 8 de cette dernière.

IDCC-3239-Avenant-fixhes-et-documents-pedagogiques

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer