La branche des sociétés d’assurances s’accorde sur le dialogue social

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).

Il s’agit du protocole d’accord du 10 décembre 2021 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération des syndicats CFTC-CSFV et Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Fédération Banques-Assurances. Le texte a pour objet de reconduire le dispositif professionnel du 7 novembre 2017 portant sur le dialogue social dans la Branche des sociétés d’assurances pour une nouvelle durée de 4 ans soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Il prend effet au 1er janvier 2022 pour une durée de quatre ans, à l’issue de laquelle il cessera de produire ses effets.

IDCC-1672-Protocole-daccord-dialogue-social

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