Indexia recadrée pour son changement unilatéral de convention collective

La société Indexia (ex-SFAM) fait encore parler d’elle mais dans une autre affaire que les pratiques commerciales trompeuses pour lesquelles elle sera jugée à partir de la fin mai 2024. Cette fois-ci, c’est pour ses pratiques sociales internes que la justice s’intéresse à elle.

Comme le rapportent nos confrères de la presse régionale Le Pays, Indexia vient d’être enjointe par le tribunal judiciaire de Roanne (ville dans laquelle Indexia dispose de locaux) à appliquer sa convention collective initiale pendant encore quelques mois. En effet, la société avait décidé unilatéralement de ne plus appliquer la CCN du courtage (IDCC 2247) au profit de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098). Or, la seconde est, à certains endroits, moins favorables aux salariés que la première. C’est précisément pour cette raison, mais aussi pour l’absence totale de dialogue sociale, que les syndicats de salariés de l’entreprise ont esté en justice. Le tribunal enjoint donc la société à continuer à appliquer la CCN du courtage jusqu’au 1er septembre 2024 en assortissant sa décision d’indemnités à verser aux syndicats.

Cette affaire faire écho à un autre dossier lié aux locaux d’Indexia de Roanne. Egalement relevé par Le Pays, ce dossier porte sur la note salée que doit payer la société à l’agglomération. L’impayé s’élèverait au total à plus de 275 000 euros. Décidément, la période n’est pas sereine pour le courtier.

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