Un HDS prévoyance détaillé et sous bonne garde dans la CCN SDLM

Les entreprises de la CCN des SDLM (IDCC 1404) doivent proposer un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) de prévoyance à leurs salariés depuis le 1er janvier 2022. C’est l’avenant n° 10 au régime prévoyance, signé le 13 octobre 2021, qui met en place ces mesures de solidarité qui vont de pair avec la triple recommandation AG2R, Apicil et CCPMA. Mais cet avenant est très vague sur les mesures à mettre en place. Un nouveau texte fraîchement paru éclaircit avec précision le contenu d’un HDS sous étroite surveillance.

C’est l’accord signé le 7 octobre 2022, disponible ici, qui détaille par le menu les actions du HDS à mettre en œuvre pour la prévoyance des SDLM. Ce texte amène plusieurs commentaires. En effet, les partenaires sociaux ne se contentent pas de cataloguer quelques actions. Ils en dressent une liste précise et accompagnent le tout d’une réécriture des dispositions concernant le financement du HDS et (surtout) son contrôle.

Des actions du HDS prévoyance divisées en 4 catégories