BBOCC

HDS : les prestataires de services reconduisent leur gestionnaire

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont signé un accord sur le haut degré de solidarité, HDS. Ils reconduisent l’organisme gestionnaire du dispositif dans ses fonctions.

Cet organisme n’est autre que l’Ocirp. Son mandat de gestionnaire du HDS santé/prévoyance se poursuit donc jusqu’à la fin de l’année 2023. Les signataires du texte sont d’abord les 7 organisations patronales suivantes : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE. Puis viennent les 6 syndicats de salariés CFDT F3C, CFE-CGC FNECS, CFTC CSFV, CGT FSE, FEC-FO Services et SUD SOLIDAIRES.

Retrouvez le texte de l’avenant complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : L'accord prévoyance santé HDS des prestataires de services est étendu - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN des sociétés d'assurances revoit la prévoyance retraite

Next article —

La manutention ferroviaire revoit son accord sur l'agenda social

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Le conseil de la CNSA accueille 2 représentants syndicaux

Deux arrêtés de nomination au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont parus au Journal officiel. Ces arrêtés nomment des représentants de syndicats de salariés. Le premier est Philippe Balin, il devient suppléant sur désignation de la CFE-CGC. L'arrêté est disponible...