Un autre accord relatif à l’agenda social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538).
Il s’agit de l’avenant du 8 avril 2021 qui modifie les dispositions de l’article 6 de l’accord du 16 février 2021 relatif à l’agenda social de la branche Manutention ferroviaire et travaux connexes afin que son application soit dissociée de son extension qui selon le service compétent de la Direction Générale du Travail ne semble pas pouvoir être demandée. Le texte a été signé par le Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et l’Air ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT (Fédération Nationale des Ports et Docks ; Syndicat de la Manutention et Travaux Connexes, Aéroportuaire de Paris et de la Région Parisienne USPDA/CGT), CFDT (Fédération Générale des Transports et de l’Environnement C.F.D.T. et Union syndicale SOLIDAIRES (Fédération des travailleurs du rail – Sud Rail).
Conclu pour une durée indéterminée, l”avenant prend effet selon les dispositions de l’article L. 2261-1 du code du travail à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent, au lendemain de la date de dépôt figurant au récépissé de dépôt de l’accord mentionné à l’article D. 2231-7 du code du travail.
IDCC-538-Avenant-agenda-social