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Hausse de la TSA : une sénatrice vole au secours des Ocam

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Dans une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat hier, la sénatrice (LR) Dominique Estrosi Sassone interpelle le Gouvernement sur la trajectoire de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), dont le taux applicable aux contrats santé est appelé à croître pour atteindre 15,27 % des cotisations. Un niveau jugé excessif par de nombreux acteurs du secteur, d’autant qu’il est sans équivalent chez nos voisins européens.

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