Hausse de la TSA : une sénatrice vole au secours des Ocam

Dans une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat hier, la sénatrice (LR) Dominique Estrosi Sassone interpelle le Gouvernement sur la trajectoire de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), dont le taux applicable aux contrats santé est appelé à croître pour atteindre 15,27 % des cotisations. Un niveau jugé excessif par de nombreux acteurs du secteur, d’autant qu’il est sans équivalent chez nos voisins européens.

La sénatrice rappelle que la TSA avait été instituée pour financer la CMU et l’ACS, devenues la Complémentaire santé solidaire (CSS). Elle observe qu’aujourd’hui, la TSA est désormais majoritairement fléchée vers la réduction du déficit de l’assurance maladie. Ce glissement d’affectation suscite de vives critiques chez les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam), qui dénoncent un rôle croissant de collecteurs d’impôts masqués, au détriment de leur mission assurantielle.