Plus de 70 grands chantiers de fusions conventionnelles ont été entamés depuis le lancement du mouvement il y a 6 ans. Parmi ces chantiers, nous avons déjà exploré ceux qui ont abouti (ou doivent aboutir) en cette année 2022. Nous avons aussi passé en revue les nouvelles CCN négociées pour l’occasion et qui attendent encore l’attribution de leur IDCC. Aujourd’hui, il nous semble important d’anticiper sur l’année 2023. On recense pas moins de 9 chantiers dont leur date butoir est posée entre janvier et décembre 2023. Les questions de complémentaire santé et de prévoyance y sont généralement centrales.
Tous les mouvements de fusions conventionnelles sont différents. Les partenaires sociaux empruntent rarement la même voie. Divers facteurs entrent en jeu comme la proximité des secteurs, la capacité (et la volonté !) des partenaires sociaux à négocier, l’existence d’un arrêté de fusion administrative…
Il est important d’avoir un œil sur ces rapprochements car les questions essentielles de la protection sociale collective y est souvent abordée. Des secteurs qui étaient non-couverts jusqu’ici peuvent même rentrer dans le champ d’un accord santé ou prévoyance déjà existant. Voici ce qu’il faut en retenir.
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