La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin.
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Enseignement privé non lucratif : un nouvel arrêté fixe la liste des organisations syndicales représentatives de la CCN
Un arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, daté du 12 juin 2025, a été publié au Journal officiel du 27 juin. Il fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Sont reconnues représentatives à...
Cohésion sociale et santé : la commission professionnelle consultative accueille des nouveaux membres
Le Journal officiel du 5 mars 2025 publie un arrêté ministériel (disponible ici) officialisant la nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » pour un mandat de 5 ans.
L’arrêté du 17 février 2025 précise la désignation des représentants des organisations syndicales de salariés, des organisations...
Des représentants CFDT nommés au sein du conseil d’administration de l’Anact
La ministre du travail et de l'emploi a pris un arrêté paru au Journal officiel le 07 octobre 2024, pour nommer des nouveaux membres au conseil d'administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).
Pour représenter la CFDT, c'est Pierre Jean DECROZE qui devient suppléant à la place d'Arnaud ESPEL, et Marion COULOMBELLE...
Veille : les 9 nouvelles extensions santé/prévoyance actées ou à venir
Une vague de nouvelles extensions vient de paraître au Journal officiel (JO). Il s'agit aussi bien d'avis que d'arrêtés. Les accords et avenants concernés par les arrêtés s'imposent donc dès aujourd'hui à l'ensemble des entreprises et salariés des conventions collectives nationales (CCN) dans lesquels ils ont été conclus. Les avis annoncent la parution prochaine de textes encore inédits au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Voici une synthèse des extensions et des textes concernés.
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[MàJ] 4 accords santé et prévoyance toujours en passe d’être étendus sans être publiés
Les parutions d'avis d'extension d'accords santé et prévoyance avant même leur publication officielle se poursuivent de façon assez inédite. Alors qu'on en dénombrait 7 au début du mois de décembre, ces avis sont encore au nombre de 4 à la mi-décembre.
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