Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
° h
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2026, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC 637).
...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de 3 accords territoriaux (Nouvelle-Aquitaine) du 22 octobre 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire :
Industries alimentaires :
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 signé le 14 octobre 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (...
Un accord et son avenant dédiés à l'activité partielle de longue durée (APLD) rebond viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles pour le secteur des scieries agricoles, des exploitations forestières et du rouissage, teillage du lin.
L'accord remonte au 27 juin 2025 tandis que son avenant est daté du 7 novembre 2025. Les deux textes s'appliquent dans de nombreuses conventions collectives locales ainsi que dans la convention collective du...
Un accord dédié à l'activité partielle de longue durée rebond vient d'être signé dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises de travaux et services agricoles, entreprises de travaux et de services ruraux, et entreprises de travaux et services forestiers (ETARF, IDCC 7025).
Cet accord est tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?