Fonctionnaires d’Etat : les éléments saillants du premier appel d’offres en santé

Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et le Ministère de la transition énergétique (MTE) viennent de diffuser le premier appel d’offres consacré à la santé collective des fonctionnaires d’Etat. Le dossier complet est téléchargeable depuis le portail gouvernemental des marchés publics. Tous les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) ont jusqu’au 11 décembre, 14h (heure de Paris), soit un peu moins d’un mois, pour finaliser leur réponse. Etant donné qu’il s’agit du premier appel d’offres à paraître dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire frais de santé de la fonction publique d’Etat, il convient d’en relever quelques caractéristiques.

Le dossier de l’appel d’offres concernant la santé collective des fonctionnaires d’Etat des ministères de la transition écologique et de la transition énergétique contient 11 fichiers distincts. On y trouve le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ces cahiers des charges s’accompagnent de nombreuses annexes et cadres de réponses à remplir par les Ocam candidats.