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Fausse déclaration en assurance : passer par un courtier ne libère pas forcément l’assuré de toute responsabilité

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La Cour de cassation s’est prononcée, à la fin du mois de janvier, sur l’impact de l’intervention d’un courtier dans la mise en cause d’un assuré pour fausse déclaration lors de la souscription du contrat d’assurance. La décision, accessible ici, est intéressante car elle rappelle l’importance de la r

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