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[Best of 2023] Assurance prévoyance : le juge rappelle qu’une fausse déclaration n’annule pas toujours le contrat

Article initialement publié le 13/09/2023 En matière d'assurance prévoyance, les contrats contiennent souvent la couverture de plusieurs risques. Cela va notamment de l'assurance décès à l'assurance invalidité en passant par l'incapacité de travail. Cette variété de risques couverts se heurte...
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Fausse déclaration en assurance : passer par un courtier ne libère pas forcément l’assuré de toute responsabilité

La Cour de cassation s'est prononcée, à la fin du mois de janvier, sur l'impact de l'intervention d'un courtier dans la mise en cause d'un assuré pour fausse déclaration lors de la souscription du contrat d'assurance. La décision, accessible ici, est intéressante car elle rappelle l'importance de la rigueur avec laquelle le courtier doit faire le lien entre l'assuré et l'assureur. Son rôle d'intermédiaire fait de lui un...