Extension d’un avenant dans la métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse

La ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l’avenant de salaires du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (IDCC 1315), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective. Les alinéas 6 à 13 de l’article 1 du présent avenant sont étendus sous réserve de l’application des alinéas 1 et 2 de l’article 5 de l’accord national du 17 janvier 1991.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
protection sociale
Lire plus

Budget social : les hauts conseils de la Sécurité sociale ont publié leur rapport

Il était attendu, étant donné l'état pour le moins dégradé des finances publiques : le rapport des trois hauts conseils de la Sécurité sociale - haut conseil au financement de la protection sociale, HCFiPS, haut conseil pour l’Avenir de l’assurance maladie, HCAAM, et haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, HCFEA – sur le rééquilibrage des comptes sociaux, et notamment de ceux de la santé, ...

Travail temporaire : un décret encadre les dépenses des établissements publics

Un décret du 2 juillet 2025, publié au Journal officiel du 3 juillet, encadre les dépenses liées aux missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé ainsi que dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le texte prévoit que le plafonnement des dépenses s’applique à une catégorie de professionnels lorsque le coût moyen d’une mission d’intérim excède d’au moins 60 % celui d’un professionnel permanent. Cette...

Une nouvelle nomination à la direction générale de la santé

La nomination d’un nouveau directeur général de la santé est officialisée par un décret du 2 juillet 2025, publié au Journal officiel le 3 juillet. Il s’agit de Didier Lepelletier, professeur des universités et praticien hospitalier, qui prend la tête de la direction générale de la santé à compter du 3 juillet 2025. Retrouvez le décret complet...