Cet étrange projet d’assurance maladie individualisée selon les revenus porté par 6 députés de la majorité

Un petit groupe de députés Renaissance, Horizons et Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (Liot) a déposé une proposition de loi visant à réformer le fonctionnement des remboursements de soins délivrés par l’assurance maladie. La proposition (à lire ici) des députés est plutôt simple : elle consiste à moduler le montant des prises en charge de la sécurité sociale en fonction du revenu de chaque assuré. Cette mesure annoncée comme étant une piste de solution au déficit de la sécurité sociale ainsi qu’au renoncement aux soins des populations les plus fragile peine toutefois à convaincre.

C’est le député Renaissance Jean-Carles Grelier qui porte la proposition, accompagné des députés du même groupe Béatrice Piron, Lysiane Métayer, Sacha Houlié, de la députée Horizons Anne-Cécile Violland et du député Liot Paul Molac. L’objectif présenté par ces députés est de faire table-rase de tous les dispositifs actuels visant à moduler la participation des assurés (tickets modérateurs, franchises, mais aussi ALD et C2S) pour les remplacer par un plafonnement de reste à charge (Prac) après intervention de l’assurance maladie. Ce plafond varierait en fonction des revenus des bénéficiaires.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
HCR
Lire plus

HCR santé : quelles évolutions en 2025 pour les cotisations Colonna-MG et Klesia-MH ?

Dans un contexte global de progression toujours rapide des cotisations aux régimes de complémentaires santé - elles vont augmenter de 6 à 10 % en 2025 - les partenaires sociaux des hôtels, cafés et restaurants (HCR), en lien avec leurs assureurs partenaires : Klesia et Malakoff Humanis d'une part, et Colonna et la Mutuelle Générale (MG), d'autre part, ont récemment arrêté leur politique tarifaire pour le prochain...
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66
Lire plus

Frais de santé : la CCN 66 révise son régime

Comme le savent nos lecteurs, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapée, plus couramment nommée CCN 66 discutent depuis plusieurs mois des conditions du renouvellement de leur régime conventionnel de frais de santé et de la mutualisation qui lui est liée. ...
Lire plus

Le transfert de charges vers les Ocam symboliquement neutralisé par les députés

Contre toute attente, les députés ont réussi à faire voter la neutralisation symbolique du transfert de charges de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) prévu en 2025. Considéré comme une mesure d'équité par le gouvernement, ce transfert évalué à 1,1 Md€ se traduira en pratique par une hausse du ticket modérateur sur les...