Données personnelles de santé : la Cnil fait un premier pas vers le recadrage des Ocam

Les nuages s’accumulent au-dessus des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) qui s’apprêtent à affronter une zone de turbulences concernant leur faculté de recevoir et traiter des données de santé à caractère personnel. Si l’on en croit le courrier que vient de leur envoyer la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), les fondements juridiques les autorisant à recevoir et traiter de telles do

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.

0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

HDS santé : une nouvelle aide dans la propreté

Les nombreux salariés des entreprises de propreté sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé solidaire dont l'AG2R La Mondiale est l'assureur de référence. Il y a peu, les partenaires sociaux de la propreté, en lien avec l'opérateur paritaire, se sont entendus sur la mise en place d'une nouvelle aide financée par le fonds social afférent à ce...
Lire plus

Alan à Bercy : ce que révèle la décision de rejet du recours de la Mgéfi

Dans le bras de fer qui oppose la Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie (Mgéfi) à Alan et au ministère de l'économie et des finances (Bercy), la première manche vient d'être tranchée par le juge. L'ordonnance de référée, disponible en fin d'article, valide ainsi la procédure d'appel d'offres qui a conduit Bercy à confier sa santé collective à Alan. En attendant les prochaines étapes de ce feuilleton...