— Article précédent
OCAM : la DREES attribue de (dangereuses) distinctions aux compagnies d'assurance et aux mutuelles
Article suivant —
Un nouveau directeur général pour NUMA (MAIF)
Vous pourriez aussi aimer
Le barème Macron finalement validé par la Cour de cassation avec quelques exceptions
- parLéo Guittet
- 12 mai 2022
C'est un feuilleton vieux de près de 5 ans qui se clôt avec les deux décisions que vient de rendre la Cour de cassation à propos du barème Macron. Créé par une ordonnance du 22 septembre 2017, l'article L. 1235-3 du code du travail pose les bases de ce barème d'indemnités minimales et maximales de licenciement sans cause réelle est sérieuse en fonction de l'ancienneté du salarié. Cependant, depuis sa création, les...
Forfait jours dans la métallurgie : le salaire peut bien être amputé en fonction des absences du salarié
- parLéo Guittet
- 17 mars 2022
Les salariés cadres au forfait jours bénéficient généralement d'un salaire minimum basé sur un nombre de 218 jours travaillés dans l'année. Mais que se passe-t-il si le salarié n'a pas travaillé le nombre de jours prévus par son contrat de travail ? Doit-il recevoir le salaire minimum prévu par la convention collective ? L'employeur peut-il réduire son salaire proportionnellement au nombre de jours pendant lesquels il n'a pas travaillé ? C'est à cette question que vient de répondre la Cour de cassation dans le cadre de la convention...
Référendum d’entreprise : les rappels utiles du juge au Crédit agricole mutuel de Guadeloupe
- parLéo Guittet
- 24 janvier 2022
Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle utilement quelques règles essentielles qui encadrent le référendum d'entreprise. La décision rendue le 5 janvier 2022 fait notamment le point sur les modalités d'organisation et de contestation du référendum d'entreprise.
...
QPC : le travail dissimulé chez Deliveroo peut bien être sanctionné 2 fois
- parLéo Guittet
- 13 octobre 2021
Le Conseil constitutionnel vient d'affirmer, dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) la conformité à la Constitution de deux articles de loi complémentaires relatifs au travail dissimulé. C'est la société Deliveroo, poursuivie pour travail dissimulé, qui porte l'affaire devant les Sages.
...
CCN 66 : une procédure de licenciement spéciale clarifiée par le juge
- parLéo Guittet
- 1 octobre 2021
La procédure disciplinaire à respecter pour le licenciement d'un salarié dans la CCN 66 (IDCC 413) est particulière. La Cour de cassation a récemment fait la lumière sur le parcours prévu par la convention collective. L'affaire oppose un salarié licencié à l'association qui l'emploie.
...
Congés payés : les salariés de la sécurité sociale en ALD y ont bien droit
- parLéo Guittet
- 22 septembre 2021
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de trancher un point essentiel de la convention collective nationale (CCN) du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Le juge se prononce sur le droit à congés payés des salariés en arrêt de travail pendant plus de 12 mois. La solution éclaire une partie importante des dispositions de cette CCN.
...