Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 octobre 2023, publié le 20 décembre 2023, les dispositions de :
– l’avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée susvisée ;
– l’avenant du 24 avril 2023 visant à inclure les TPE à l’avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux (IDCC 2104) ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
