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Deux assureurs danois se transfèrent des contrats non-vie français

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L’ACPR signale le transfert de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre deux assureurs danois.

Ce transfert a été autorisé par l’autorité de contrôle du Danemark le 27 mars 2024 avec effet le 31 mars 2024. C’est l’entreprise d’assurance Codan Forsikring A/S, basée à Frederiksberg, qui transfère l’intégralité du portefeuille de contrats con

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