Deux assureurs danois se transfèrent des contrats non-vie français

L’ACPR signale le transfert de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre deux assureurs danois.

Ce transfert a été autorisé par l’autorité de contrôle du Danemark le 27 mars 2024 avec effet le 31 mars 2024. C’est l’entreprise d’assurance Codan Forsikring A/S, basée à Frederiksberg, qui transfère l’intégralité du portefeuille de contrats concernés à la société d’assurance Alm Brand Forsikring A/S, basée à Copenhague. Les assurés français de la société cédante ont un mois, soit jusqu’au 3 mai 2024, pour résilier leur contrat. Découvrez l’avis publié par l’ACPR en suivant ce lien.