Cela fait plusieurs années que les partenaires sociaux de la CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) ont mis fin prématurément à leur recommandation de Malakoff Humanis. L’article 8 qui portait sur cette mutualisation avait alors été réécrit pour le consacrer au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). C’est justement le contenu de ce DES qui vient d’être précisé par un avenant.
Si Malakoff Humanis a été sorti de la mutualisation des organismes de tourisme, c’est Apicil qui en est l’assureur labellisé en santé (et le recommandé en prévoyance). C’est dans cette configuration que l’accord n° 46 dédié au DES a été conclu dans le secteur pour une application le « premier jour ouvrable suivant la date de publication de l’arrêté d’extension » (son avis d’extension est déjà paru).
Cet accord donne des précisions utiles sur les actions financées par le DES et son fonctionnement. Rappelons que, jusqu’ici, il était seulement précisé que les prestations de solidarité étaient « notamment et prioritairement affectées à une participation aux départs en vacances des enfants de salariés en situation de handicap reconnu ou de maladie grave ».
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