PProtection Sociale

Décryptage : ce que changent ces 3 accords dédiés aux cotisations santé/prévoyance

0
Shares
0
0
0
0

Les accords collectifs publiés officiellement cette semaine contiennent un trio de textes qui modifient les cotisations santé/prévoyance. Signés dans 3 conventions collectives nationales (CCN) distinctes, ces textes étaient attendus par nos lecteurs car leurs avis d’extension sont tous déjà parus au Journal officiel (JO). Leur contenu nous était toutefois inconnu et leur analyse est importante car ils entraînent des conséquences très variables sur les régimes qu’ils concernent.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Révision des salaires pour les ouvriers du bâtiment dans les Hauts-de-France (+10 salariés)

Next article —

Le tarif prévoyance de la CCN ADITIG évolue

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
You May Also Like
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

Ces 3 mises à jour prévoyance et santé dans la CCN ALISFA

Les derniers avenants prévoyance et santé signés dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (ALISFA) viennent tout juste de paraître officiellement. L'un porte sur le contenu de la prévoyance collective, l'autre sur le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). ...
PProtection Sociale

La caisse centrale de la MSA cherche son conseil pour améliorer sa gestion de la part complémentaire déléguée

La caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) a lancé un appel d'offres pour trouver son prestataire qui lui permettra d'améliorer la maîtrise des risques en gestion de la part complémentaire déléguée (GPCD) en santé et en prévoyance. L'objectif de la CCMSA est d'améliorer et compléter son dispositif afin, notamment, de mener des actions de contrôle interne pour maîtriser sa GPCD de bout en bout. Son but est surtout de pouvoir délivrer aux organismes...
PProtection Sociale
PLFSS
Lire plus
  • 5 minute read

Une santé-prévoyance sans surprises pour les salariés permanents du travail temporaire

Dans le flot intense d'actualités de ces dernières semaines il ne fallait pas louper le dernier accord consacré au statut des salariés permanents du travail temporaire (IDCC 1413). L'accord d'une centaine de pages révise entièrement le cadre conventionnel de la profession et met enfin en place des mesures dédiées à la santé et à la prévoyance collective qui manquaient cruellement jusqu'ici. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Guerre en Iran : nouvelle alerte en vue pour les comptes sociaux

Semant la destruction et la mort sur ses théâtres d'opération moyen-orientaux, la guerre que les Etats-Unis et Israël ont déclenchée en Iran fait désormais ressentir ses effets, certes moins immédiatement tragiques, dans le monde entier : les prix des carburants et du gaz s'envolent, laissant craindre la survenue d'une nouvelle crise énergétique et économique globale. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

18 agréments de catégories objectives restent officiellement en attente à l’Apec

Après avoir fait le point sur les 9 derniers agréments d'accords collectifs consacrés aux catégories objectives de salariés, nous pensons qu'il est utile d'anticiper ceux qui restent à prendre. La commission paritaire de l'Apec a donc mis en ligne une liste mise à jour des instructions en cours. Si le nombre de textes à agréer diminue légèrement, certains manquent...