DDA et santé collective : les salariés peuvent-ils contester la conformité à la gouvernance des produits ?

La directive sur la distribution d’assurances (DDA) entrera en vigueur le 1er octobre 2018. Elle a fait l’objet d’une ordonnance très importante, d’un décret ainsi que d’un arrêt&eacu

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.

0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Précommandez notre dossier annuel sur les CCN à -50% !

L'édition 2025 de notre dossier "Santé, prévoyance collective et vie des CCN" sortira à la mi-juillet. Cette somme des articles Tripalio et des accords paritaires est indispensable pour préparer sereinement la rentrée de septembre. Le dossier est en précommande à -50%, soit 500 € HT, jusqu'à sa sortie, profitez-en* ! ...
Lire plus

Génération : la consommation de soins ralentit mais certains postes explosent

Génération publie son baromètre Santé pour le 1er trimestre 2025. L’évolution globale des remboursements ralentit, et la consommation de soins semble retrouver une trajectoire plus proche de celle observée avant la pandémie. Si le rythme général s’infléchit, certaines nouvelles hausses ciblées, notamment en santé mentale, restent marquées. ...

Frais de santé : le BTP de la Réunion lance son appel d’offres

Les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics de la Réunion viennent de lancer un appel d’offres pour la recommandation “d’un” organisme chargé de l’assurance et la gestion du risque frais de santé pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : cppnibtp974@gmail.com et les candidatures devront être formulées avant le 1er septembre prochain. ...