La publication de l’ordonnance du 16 mai 2018 (à découvrir ici) et décret du 1er juin 2018 (à lire ici) n’a pas complètement permis d’adapter le droit français à la DDA qui entrera en vigueur le 1er octobre 2018. En effet, un nouvel arrêté vient de paraître au Journal officiel afin de modifier des mesures relatives au registre unique des intermédiaires.
Le texte, paru au JO du 30 juin 2018, entrera en vigueur en même temps que la directive. Il adapte le contenu du registre unique des intermédiaires pour correspondre aux exigences de la directive. Par ailleurs, la liste des pièces et des informations demandées aux intermédiaires dans le cadre des articles A. 512-1 et -3 du code des assurances est complétée.
Retrouvez, ci-après, l’intégralité de l’arrêté relatif à la DDA :
