DDA : l’ordonnance paraît enfin au Journal officiel !

La directive relative à la distribution d’assurances, dite DDA, doit être transposée en droit national avant le 1er juillet 2018 en vue d’une entrée en vigueur déjà reportée au 1er octobre 2018 (voir ici). C’est par ordonnance que cette transposition a lieu : le texte vient de paraître au Journal officiel accompagné de son rapport que nous vous proposons de retrouver en intégralité ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...