La directive relative à la distribution d’assurances, aussi appelée DDA, vient d’être transposée en droit français par ordonnance. Le texte paru au Journal officiel est accompagné du rapport remis au Président de la République. Rappelons que cette directive a pour objet principal de renforcer l’information délivrée au client ainsi que la gouvernance des produits d’assurance commercialisés.
Les professionnels du monde de l’assurance étaient nombreux à attendre que ce texte soit disponible, c’est enfin le cas, il est donc primordial de s’intéresser aux impacts de la DDA sur le droit français.
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