PProtection Sociale

Dans les HLM une fusion qui repousse le thème de la protection sociale

CCN HLA
0
Shares
0
0
0
0

Le duo d’accords de convergence tout juste publiés dans le secteur des HLM permet à la fusion des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588) d’aboutir. Les négociations ne sont pas pour autant terminées car certains thèmes ont été mis de côté en vue de futures discussions.

Nous savons depuis la fin novembre 2023 que les partenaires sociaux des deux conventions du secteur des HLM sont parvenus à boucler leurs discussions. La signature des deux accords du 19 septembre 2023 et du 23 novembre 2023 leur permet de se conformer au délai quinquennal qui leur était laissé par l’arrêté du 16 novembre 2018. Bien conscients que plusieurs thèmes importants n’ont pas été évoqués dans le cadre du rapprochement des deux CCN, le 2e volet conclu le 23 novembre fixe les axes des prochaines discussions.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Fusion de l'habitat social : le second (et dernier) volet est publié

Next article —

Un paramètre de la retraite complémentaire des huissiers de justice évolue

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

Deux CCN révisent leur protection sociale sur des trajectoires opposées

Alors que l’année 2025 est entamée depuis quelques mois, plusieurs conventions collectives nationales (CCN) ajustent leurs régimes collectifs de santé et de prévoyance. Cette semaine, deux CCN officialisent des modifications au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), mais selon des logiques très différentes. D’un côté, la CCN des structures associatives de pêche de loisir acte une forte hausse de cotisations pour redresser l’équilibre financier de son régime. De l’autre, la CCN de l’enseignement...
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : les activités hippiques consultent le marché

Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des activités hippiques viennent de lancer un appel d’offres pour "recommander un (deux) organisme(s)" chargés de l’assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : julien.morinay@kx-courtage.fr et les candidatures devront être formulées avant le 20 mai prochain. ...
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : appel d’offres de la bijouterie joaillerie

Les partenaires sociaux de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie viennent de lancer un appel d’offres pour la recommandation de "un ou plusieurs organismes assureurs, avec un maximum de quatre" chargés de l’assurance et la gestion des risques frais de santé et prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l'adresse suivante : ccnbjoh@aops.fr et les candidatures devront être...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

Catégories objectives : quelques cas d’adaptation en entreprise

Cela fait déjà 3 mois que la date butoir pour s'adapter au nouveau cadre entourant les catégories objectives de salariés est passée. Certaines entreprises peuvent toutefois encore être dans l'expectative du fait du manque d'anticipation de nombreuses conventions collectives nationales (CCN). Mais toutes les entreprises n'ont pas forcément besoin de mettre à jour leur acte fondateur dédié à la complémentaire santé ou à la prévoyance. Voici quelques grands cas de...