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Fusion de l’habitat social : le second (et dernier) volet est publié

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Dans la continuité de leur accord du 19 septembre 2023, les partenaires sociaux des CCN des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588) ont signé un second accord de convergence le 23 novembre 2023.

Ce texte évoque d’autres sujets que le premier volet. Il a été conclu entre les organisations d’employeurs Fédération nationale des offices publics de l’habitat et Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM et par les syndicats de salariés CFDT Interco, CGT Services publics et FO Services publics et santé. Il est entré en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail, soit le 23 décembre 2023.

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