Les conséquences des récentes exclusions et réserves d’extension en santé/prévoyance

Il y a quelques jours, une vague d’arrêtés d’extension paraissait au Journal officiel pour étendre de nombreux accords santé et prévoyance. Au sein de ces textes, les services ministériels ont émis plusieurs réserves et même quelques exclusions d’extension. Ces réserves et exclusions touchent parfois les mêmes thèmes et l’on constate que le sujet du libre choix de l’assureur reste central.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Deleted video

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like
Lire plus

18 agréments de catégories objectives restent officiellement en attente à l’Apec

Après avoir fait le point sur les 9 derniers agréments d'accords collectifs consacrés aux catégories objectives de salariés, nous pensons qu'il est utile d'anticiper ceux qui restent à prendre. La commission paritaire de l'Apec a donc mis en ligne une liste mise à jour des instructions en cours. Si le nombre de textes à agréer diminue légèrement, certains manquent...
protection sociale, PSC
Lire plus

PSC : l’hôpital hésite entre mutualisation(s) centralisée ou décentralisées

S'étant récemment entendus, dans le cadre de leur négociation visant à structurer un dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) pour les personnels de la fonction publique hospitalière (FPH), sur un accord de méthode - que nous reproduisons ci-dessous - les représentants des employeurs et des personnels de ce versant de la fonction publique n'ont, théoriquement, plus que quelques semaines pour aboutir à un accord. ...
boulangerie industrielle
Lire plus

Ces 10 accords collectifs santé-prévoyance à surveiller au BOCC

Le début d'année 2026 est encore bien riche en nouveaux accords dédiés à la santé-prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Le nombre de textes en cours d'extension alors même qu'ils ne sont pas sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) reste très impressionnant. Alors que les 15 accords et avenants que nous détections au début du mois de...
retraites, carrières longues, IJ
Lire plus

Le CESE prend conscience que le travail ne suffit plus à financer la protection sociale française

Dans une étude adoptée et publiée cette semaine par le Comité économique, social et environnemental (CESE), la question du mode de financement de la protection sociale en France est abordée. Les membres du Comité constatent que les arguments favorables au financement de la protection sociale française par le travail en majorité sont moins nombreux que ceux qui penchent pour une diversification de ce financement. La question qui est ...