Quelques nouveaux arrêtés de représentativité patronale sont récemment parus au Journal officiel. Après une vague importante d’arrêtés de représentativité publiés à la fin de l’année 2021 (plus de 650 arrêtés sont parus en 3 mois), plusieurs CCN restent dans l’attente d’une actualisation. Les dernières mises à jour ont toutes un impact intéressant.
Une fois n’est pas coutume, l’intégralité des dernières mesures de représentativité patronale apporte une nouveauté. Dans ce domaine, nous sommes plutôt habitués à ce que les équilibres patronaux soient préservés dans la majeure partie des cas. Ici, chacun des 6 arrêtés publiés modifie ou crée de nouveaux équilibres et redistribue les parts du gâteau de la représentativité. Voici ce qu’il faut retenir.
La double CCN des avocats obtient sa première représentativité patronale
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