Depuis quelques mois, le ministère du travail est extrêmement rapide dans son traitement des demandes d’extension d’accords santé/prévoyance. Nous étions habitués jusqu’ici à ce que les avis d’extension au Journal officiel (JO) sortent après la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Les services du ministère semblent maintenant décidés à griller la politesse à la direction générale du travail (DGT). Ce début d’année 2023 provoque ainsi un petit embouteillage alors même que le dernier BOCC de 2022 était vide.
A l’occasion de notre point précédent sur les accords santé/prévoyance en cours d’extension, nous identifiions 6 textes. Parmi eux, un seul a été diffusé officiellement à ce stade : celui qui augmente les cotisations santé dans la chimie (IDCC 44). Les 5 autres textes ne sont toujours pas publiés et 5 accords supplémentaires sont venus s’y greffer. Ce sont donc pas moins de 10 accords santé/prévoyance dont l’avis d’extension est paru et qui ne sont pas sortis au BOCC. Voici lesquels.
Les 5 accords à l’extension (et la parution) imminente
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