Cela ne fait que quelques mois que les conventions collectives de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075) sont unifiées au sein de la jeune convention collective nationale (CCN) des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf (IDCC 3255). Cette nouvelle CCN datée du 1er octobre 2024 entrera en vigueur le 1er décembre 2025 bien que sa santé-prévoyance s’impose déjà depuis le 1er janvier 2025. Aussi étrange que cela puisse paraître, un avenant santé-prévoyance a même été conclu dès le 4 décembre 2024. Les partenaires sociaux repoussent toutefois la publication de ce texte.
Si nous évoquons cet avenant santé-prévoyance signé au début du mois de décembre 2024 c’est à cause de sa non-parution au dernier Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). En effet, le texte fait bien partie de la liste des accords et avenants qui auraient dû sortir officiellement la semaine du 3 février 2025. Pourtant, aucune trace de l’avenant parmi les documents finalement disponibles. Interrogée, la direction générale du travail (DGT) indique simplement que les partenaires sociaux ont finalement retiré l’avenant de la publication.
Ce retrait est problématique car l’avenant doit s’appliquer le 1er avril 2025 d’après le sommaire du dernier BOCC qui cite le texte. Compte tenu du timing, on peut supposer que le document porte sur des modifications de cotisations. Mais l’autre point qui nous intrigue concerne le lancement de son processus d’extension le 21 janvier dernier. Même si nous avons maintenant l’habitude que les textes collectifs soient régulièrement publiés au BOCC après l’amorce de leur procédure d’extension, c’est la première fois qu’un texte censé paraître est finalement retiré à la demande des partenaires sociaux.
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